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Titre :

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION).

Table des matières :

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2007035668 

Arrêté(s) d’exécution :

2010201452 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-03-03/06, art. 17,2°, 002; En vigueur : 08-04-2010>