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Titre :

11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)

Table des matières :

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1984010415  1998029576  2001029434 

Arrêté(s) d’exécution :

2010029532  2011029107 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-12-17/10, art. 9, 002; En vigueur : 03-01-2021>