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Titre :

10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs

Table des matières :

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1984010415  1998029398 

Arrêté(s) d’exécution :

2010029277 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2010-03-11/13, art. 12, 002; En vigueur : 13-06-2010>