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Titre :

23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la fréquentation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 05-11-2014)

Table des matières :

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1988023801 

Arrêté(s) d’exécution :

2009029232  2010029277  2013029021 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2014-05-22/58, art. 17, 007; En vigueur : 01-09-2014>