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Titre :

29 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission visée à l'article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sprotif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement, approuvé par la dite Commission en date du 21 juin 2010 et ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juillet 2010.

  Bruxelles, le 29 juillet 2010.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sprotif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
  (Pour le règlement, voir : 2010-06-21/14)