9 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020)

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2010029278

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <ACF 2020-12-17/10, art. 10, 002; En vigueur : 03-01-2021>

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FR (lisloi.be)