22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2014 et mise à jour au 21-08-2020)
[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.1, 006; En vigueur : 01-09-2020>