15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

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Titre :

Table des matières :

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2010014271

Arrêté(s) d’exécution :

2020042450

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.6, 002; En vigueur : 01-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)