13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010)

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1973072013

Arrêté(s) d’exécution :

1998014328 2001014126 2003014034 2004014235 2006014128 2010014271

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-12-22/19, art. 32, 008; En vigueur : 01-01-2011>

NL (wetwijzer.be)