11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 21-08-2020)

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Table des matières :

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2010014271

Arrêté(s) d’exécution :

2018032097 2020042450

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.7, 003; En vigueur : 01-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)