1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021)

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1973072013

Arrêté(s) d’exécution :

2010014271 2021042107

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-06-04/13, art. 2, 003; En vigueur : 28-06-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)