16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 07-06-2017)
CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires
Art. 1
CHAPITRE II. - Le budget
Art. 2-7
CHAPITRE III. - Comptabilité et reddition des comptes
Art. 8-13
CHAPITRE IV. - La gestion
Art. 14-20
CHAPITRE V.
Art. 21
CHAPITRE VI. - Dispositions finales
Art. 22-23
2012203825 2015035405 2015035479 2015205920 2017012268 2017020430 2017203684 2020010156 2020030416 2022020258 2024009795
CHAPITRE Ier. - Dispositions préliminaires
Article 1er.[1 Le présent arrêté règle la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", en abrégé ULDK.]1
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(1)<AGF 2012-06-01/12, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2012>
CHAPITRE II. - Le budget
Art.2.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.3.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.4. Les recettes se rapportent :
1° au solde reporté;
2° à la dotation, telle qu'inscrite au budget des dépenses générales de la Communauté flamande;
3° aux revenus propres.
Art.5.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.6.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.7.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
CHAPITRE III. - Comptabilité et reddition des comptes
Art.8.[1 Le manager de ligne du [2 Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias]2 du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ou son mandataire est le gestionnaire et ordonnateur délégué de l'ULDK.]1
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(1)<AGF 2015-02-27/10, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2015>
(2)<AGF 2017-04-28/22, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2017>
Art.9.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.10.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.11.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.12.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.13.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
CHAPITRE IV. - La gestion
Art.14. L'ordonnateur est autorisé à contracter tout engagement nécessaire aux activités de l'ULDK, sans préjudice des dispositions réglementaires en la matière et en fonction des crédits disponibles.
Art.15.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.16.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.17.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.18. L'ordonnateur de l'ULDK détermine les tarifs des services de l'ULDK.
Art.19.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Art.20. Les délégations données à l'ordonnateur par le présent arrêté, sont également données au membre du personnel qui remplace l'ordonnateur en cas d'absence temporaire ou d'empêchement. En cas d'absence temporaire ou d'empêchement, le membre du personnel en question appose la formule 'Pour l'ordonnateur, absent', au-dessus de son grade et de sa signature. Le membre du personnel est désigné par le contrôleur.
CHAPITRE V.
Art.21.
<Abrogé par AGF 2012-06-01/12, art. 28, 002; En vigueur : 01-01-2012>
CHAPITRE VI. - Dispositions finales
Art.22. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 23. Le Ministre flamand ayant les Finances et les Budgets dans ses attributions et le Ministre flamand ayant les Affaires culturelles dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.