2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)

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Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

2024009796 2024009797 2024009799

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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