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Titre :

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège " André Vesale " à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 4
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 5
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 6
CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 7
CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 8
CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 9
CHAPITRE X. - Dispositions finales.
Art. 10-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029146  2006029148  2006029151  2006029154  2006029158  2006029160  2006029162  2006029166  2006029170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Article 1. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.2. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.3. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège " André Vesale " à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.4. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège " André VESALE " à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.5. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.6. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE VII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.7. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE VIII. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.8. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE IX. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Art.9. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".

CHAPITRE X. - Dispositions finales.
Art.10. Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2008-2009.

Art. 11. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.