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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N.Annexe

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029463

Arrêté(s) d’exécution :

2008029297 2008029417 2012029294 2013029013

Articles :

Article 1. La Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Annexe.

<td colspan="4" valign="top">(<font color="red">1</font>)<AM <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012111327" target="_blank">2012-11-13/27</a>, art. 1, 005; En vigueur : à partir de l'année académique 2012-2013>

[^{<font color="red">1</font>} TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Arts appliqués	Section '' Arts du Tissu ''	Bruxelles
Type court	Arts appliqués	Section '' Publicité '' - Option '' Agencement de l'espace ''	Bruxelles
Type court	Arts appliqués	Section '' Styliste B Modéliste ''	Bruxelles
Type court	Arts appliqués	Spécialisation '' Accessoires de mode ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Assurances ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Commerce et développement ''	Bruxelles et Uccle (1)
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise ''	Bruxelles
Type court	Economique	Section '' Sciences administratives et gestion publique ''	Bruxelles
Type court	Economique	Spécialisation '' Administration des maisons de repos ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Section '' Biologie médicale '' - Option '' Cytologie ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Section '' Sage-femme ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Section '' Soins infirmiers ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Pédiatrie ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Salle d'opération ''	Bruxelles
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Santé mentale et psychiatrie ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale préscolaire ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale primaire ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et morale ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''	Bruxelles
Type court	Pédagogique	Spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement	Bruxelles et Uccle (2)
Type court	Sociale	Section '' Gestion des ressources humaines ''	Bruxelles
Type court	Technique	Section '' Electronique '' - Finalité '' Electronique appliquée ''	Bruxelles
Type court	Technique	Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques de l'édition ''	Bruxelles
Type court	Technique	Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques ''	Bruxelles
Type long	Economique	Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Ingénieur commercial '' - 1er cycle	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Ingénieur commercial ''	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences administratives '' - 1er cycle	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences administratives '' - Option '' Administration nationale et internationale ''	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences administratives '' - Option '' Didactique ''	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences commerciales '' - 1er cycle	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Didactique ''	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Finance ''	Bruxelles
Type long	Economique	Section '' Sciences commerciales '' - Option '' Management international ''	Bruxelles
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Interprétation ''	Bruxelles
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Traduction '' 1er cycle	Bruxelles
Type long	Traduction et interprétation	Section '' Traduction '' 2^e cycle Orientation traduction multidisciplinaire Orientation traduction en milieu judiciaire * * ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction	Bruxelles]^{<font color="red">1</font>}

NL (wetwijzer.be)