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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029441 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029297  2009029465  2013029111 

Articles :

Article 1. La Haute Ecole de la province de Namur est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2006-2007.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004 est abrogé.

Art.3. La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.
Art. N.Annexe.
  [1

TYPE	CATEGORIE	FORMATION	IMPLANTATION
Type court	Agronomique	Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies ''	Ciney
Type court	Agronomique	Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement ''	Ciney
Type court	Agronomique	Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles ''	Ciney
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Assistant de direction '' - Option '' Médical ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Conseiller en développement durable ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Gestion Hôtelière ''	Namur
Type court	Economique	Spécialisation '' Management hôtelier ''	Namur
Type court	Economique	Section '' Coopération internationale ''	Namur
Type court	Paramédicale	Section '' Psychomotricité ''	Namur (1)
Type court	Paramédicale	Section '' Sage-femme ''	Namur
Type court	Paramédicale	Section '' Soins infirmiers ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Pédiatrie ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation '' Santé communautaire ''	Namur
Type court	Paramédicale	Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie ''	Namur

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
   Bruxelles, le 13 décembre 2012.
   J.-Cl. MARCOURT
   ------
   (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la province de Namur l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Albert Jacquard, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]1.
  ----------
  (1)<AM 2012-12-13/52, art. 1, 004; En vigueur : 15-09-2012>