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Titre :

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 25-06-2009)

Table des matières :

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2003029449 

Arrêté(s) d’exécution :

2008029297  2008029413 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-04-23/35, art. 4, 004; En vigueur : 15-09-2009>