24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2008 et mise à jour au 14-07-2008)

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2003029450

Arrêté(s) d’exécution :

2008029297

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-06-05/51, art. 5, 003; En vigueur : 15-09-2008>

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