19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003398

Arrêté(s) d’exécution :

2009003113 2009003195 2009003352 2012009321

Articles :

Article 1. L'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché est prorogée jusqu'au 20 mars 2009.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 décembre 2008.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
D. REYNDERS.

NL (wetwijzer.be)