17 MARS 2009. - Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003398

Arrêté(s) d’exécution :

2009003195 2009003352

Articles :

Article 1er. L'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché est prorogée jusqu'au 1er juin 2009.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 2009.
  Bruxelles, le 17 mars 2009.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

NL (wetwijzer.be)