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Titre :

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché est prorogée jusqu'au 21 septembre 2009.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
  Bruxelles, le 18 mai 2009.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS