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Titre :

22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003398 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. La liste des émetteurs du secteur financier, jointe à l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, est remplacée par la liste jointe au présent arrêté.

Art.3.[Le présent arrêté produit ses effets le 21 septembre 2009.] <Erratum, voir M.B. 06-10-2009, p. 65986>

Art.4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 septembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS


ANNEXE.
Art. N. - Liste des émetteurs du secteur financier
  Dexia SA
  Fortis NV/SA
  KBC Ancora SCA
  KBC Groep NV
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS