14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION).
Art. 1-10
1958060402 1967082109 2002035964 2002036512 2003035407 2004035537 2004036292 2005036144 2005036483
Article 1. A l'article 9 de l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005, les mots "Agence Infrastructure" sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art.2. A l'article 21 de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, modifié par l'arrêté royal du 21 août 1967 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art.3. A l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2003 visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids, modifié par les arrêtés des 7 octobre 2005 et 1er décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'article 2, § 1er, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2° à l'article 2, § 2, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
3° à l'article 2, § 1er, 1°, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
4° à l'article 2, § 3, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art.4. A l'article 9,1, 1, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand en matière de prévention et de gestion de déchets, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " l'Agence Routes et Circulation ".
Art.5. A l'article 4, 11°, h), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2005, les mots " Agence de l'Infrastructure " sont remplacés par les mots " l'Agence des Routes et de la Circulation ".
Art.6. A l'article 28, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence des Routes et Circulation ".
Art.7. A l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agence Infrastructure " sont apportées les modifications suivantes :
1° dans l'intitulé, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2° à l'article 1er, 1°, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
3° à l'article 2, premier alinéa, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
4° à l'article 4, § 1er, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art.8. A l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 fixant les conditions auxquelles la région flamande contribue aux frais lors du transfert d'une route régionale ou d'une partie d'une route régionale aux communes, modifié par l'arrêté du 7 octobre 2005, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'article 4, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2° à l'article 5, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ".
Art.9. Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 relatif aux conventions de mobilité, modifié par les arrêtés ministériels des 28 juin 2002, 3 juillet 2002, 18 décembre 2002 et 22 février 2007, les modifications suivantes sont apportées :
1° à l'article 3, § 3, deuxième alinéa, de l'annexe VI : Module 4, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
2° à l'article 1er, § 2, deuxième alinéa, de l'annexe VI : Module 5, les mots " Agence Infrastructure " sont remplacés par les mots " Agence Routes et Circulation ";
Art. 10. Le Ministre flamand qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.