Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à lutter contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 04-02-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005036483  2006036943  2007037116  2014035035 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-12-20/46, art. 13, 006; En vigueur : 01-03-2014>