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Titre :

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003035166  2003035240  2003035455  2003A27299  2007037116  2013035203 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-01-25/10, art. 57, 2°, 005; En vigueur : 01-03-2013>