12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour des projets pilotes relatifs aux habitations passives sociales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 08-12-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013035024

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.17°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)