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Titre :

28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un règlement général des emprunts en vue d'opérations de crédits de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen" (Société flamande du logement social) aux sociétés de logement social (TRADUCTION).

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Art. M

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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.