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Titre :

7 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les recettes et les dépenses qui entrent en ligne de compte pour le calcul de la correction sociale régionale (GSC) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 15-01-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013035024 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-12-21/20, art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2013>