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Titre :

26 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007022235  2007023168  2009204284 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,40°, 002; En vigueur : 01-01-2014>