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Titre :

26 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999024055 

Arrêté(s) d’exécution :

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