28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 16-10-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000452 2015000176 2016000041 2017011316 2018014006

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-09-28/05, art. 34, 003; En vigueur : 01-11-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)