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Titre :

20 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 19-10-2018)

Table des matières :

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2007000515  2013000852 

Arrêté(s) d’exécution :

2016000041  2018014006 

Articles :

[Abrogé] <AM 2018-09-18/05, art. 15, 003; En vigueur : 29-10-2018>