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Titre :

20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015000176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2, point l) de l'arrêté ministériel du 20 mars 2015 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Intérieur, les mots "le Directeur Matériel," sont insérés entre les mots "le Directeur Opérations," et les mots "le Directeur Finances".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.