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Titre :

10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est donné autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de 668.000 euros pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile sur l'allocation de base 54 71 4130 01 du SPF Intérieur.

Art.2. Le montant de 668.000 euros sera transféré sur le compte numéro 679-2004112-92 du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.