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Titre :

26 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 7, 6°, 10, 11, 12, 14, 15 et 25 de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile, les mots " directeur général " sont chaque fois remplacés par le mot " directeur ".

Art.2. Dans la version française de l'article 7, 7°, du même arrêté, le mot " designé " est remplacé par le mot " désigné ".

Art.3. L'article 7 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Un représentant du Ministre de l'Intérieur, ayant le statut d'observateur sans voix délibérative, peut participer aux réunions du comité de gestion ".

Art.4. Dans l'article 8, 8°, du même arrêté, le mot " soumettre " est remplacé par le mot " présenter ".

Art.5. Dans l'article 9, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " Président du SPF Intérieur " sont remplacés par les mots " président du comité de direction du SPF Intérieur ".

Art. 6. Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS