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Titre :

3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019)



Table des matières :



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1993936246 



Arrêté(s) d’exécution :

2006036003  2006036875  2011202805  2019014076  2019041469 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,3°, 006; En vigueur : 01-01-2020>