Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, pour ce qui concerne la structure des comptes et le décompte CFO

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035268 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.

Art.2. L'article 7 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006, est abrogé.

Art.3. L'article 8 du même arrêté est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Art. 5. Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er avril 2011.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS