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Titre :

22 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 02-03-2006)



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Arrêté(s) d’exécution :

1999035019  1999035086  1999036147  2003035083  2004036667 



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