10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1 et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 26-06-2008)

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2000035687 2000036131

Arrêté(s) d’exécution :

2001035317 2002035571 2005035611 2005035612 2005036617 2008202288

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-06-06/33, art. 51, 009; En vigueur : 01-01-2007>

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