6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 01-10-2014)

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2000036131 2005036617

Arrêté(s) d’exécution :

2008035641 2009203353 2010202767 2012202976 2012204545 2014035055 2014036668

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-09-19/04, art. 39, 004; En vigueur : 11-10-2014>

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