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Titre :

23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 06-05-2013)

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2002035717 

Arrêté(s) d’exécution :

2006036797  2007035227  2008202568  2010035551  2012206488  2013035398 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-03-22/12, art. 73, 008; En vigueur : 17-05-2013>