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Titre :

12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016)

Table des matières :

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2005036342 

Arrêté(s) d’exécution :

2014200911  2015035158  2015036298  2016035314 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-02-19/23, art. 57, 006; En vigueur : 24-03-2016>