9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 21-09-2009)
TITRE Ier. - Dispositions générales.
CHAPITRE Ier. - Du champ d'application.
Art. 1
CHAPITRE II. - Des définitions.
Art. 2
CHAPITRE III. - De la publication de brochures touristiques.
Art. 3-4
TITRE II. - Des établissements hôteliers, hébergements touristiques de terroir, meublés de vacances, [1 villages de vacances, terrains de camping touristique et résidences de tourisme]1.
CHAPITRE Ier. - De l'autorisation.
Art. 5-6
CHAPITRE II. - Des conditions d'octroi de l'autorisation et d'usage d'une dénomination.
Section 1re. - Des établissements hôteliers.
Art. 7-9
Section 2. - Des hébergements touristiques de terroir et des meublés de vacances.
Art. 10-18
Section 3. - Des tables d'hôtes et vitrines de terroir.
Art. 19-20
Section 4. - Des terrains de camping touristique.
Art. 21-28
Section 5. - Des villages de vacances et de leurs unités de séjour.
Art. 29-35
Section 6. [1 - Des résidences de tourisme]1
Art. 35bis
CHAPITRE III. - Du classement.
Art. 36-40
CHAPITRE IV. - De la Commission consultative de recours.
Art. 41-49
CHAPITRE V. - Des délégations.
Art. 50-53
TITRE III. - Du tourisme social.
CHAPITRE Ier. - De la reconnaissance.
Art. 54
CHAPITRE II. - Délégation.
Art. 55
TITRE IV. - De la protection contre l'incendie.
CHAPITRE Ier. - De l'attestation de sécurité-incendie.
Art. 56
CHAPITRE II. - De la procédure de délivrance de l'attestation.
Art. 57
CHAPITRE III. - De l'attestation de contrôle simplifié.
Art. 58-60
CHAPITRE IV. - De la procédure de délivrance de l'attestation de contrôle simplifié.
Art. 61-62
CHAPITRE V. [1 (ancien chapitre VI)]1 - Des recours.
Art. 63
CHAPITRE VI. [1 (ancien chapitre VII)]1 - De la Commission sécurité-incendie.
Art. 64-71
CHAPITRE VII. [1 (ancien chapitre IV)]1 - Délégation.
Art. 72-73
TITRE V. - Des subventions.
CHAPITRE Ier. - Généralités.
Art. 74-77
CHAPITRE II. - Des normes d'équipements sanitaires.
Art. 78
CHAPITRE III. - Des procédures d'octroi des subventions.
Section Ire. - Des établissements hôteliers, hébergements touristiques de terroir, meublés de vacances et terrains de camping touristique.
Art. 79
Section II. - Du tourisme social.
Art. 80
CHAPITRE IV. - Des délégations.
Art. 81-83
TITRE Vbis. [1 - Des endroits de camp]1
CHAPITRE Ier. [1 - De la redevance forfaitaire]1
Art. 83/1
CHAPITRE II. [1 - De l'Organisme agréé]1
Art. 83/2, 83/3
CHAPITRE III. [1 - De la demande de label]1
Art. 83/4, 83/5
CHAPITRE IV. [1 - Des critères d'octroi et de maintien du label]1
Art. 83/6
CHAPITRE V. [1 - Du classement, de la révision et de l'écusson]1
Art. 83/7, 83/8, 83/9, 83/10
CHAPITRE VI. [1 - Dispositions diverses]1
Art. 83/11, 83/12
TITRE VI. - Des infractions et des sanctions.
Art. 84-85
TITRE VII. - Dispositions modificatives, transitoires et finales.
CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives.
Art. 86-125
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 126-128
CHAPITRE III. - Disposition finale.
Art. 129-130
ANNEXES.
Art. N1-N15
2006027063 2006202307 2008201285 2008201286 2009027167 2009202044 2009202114