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Titre :

10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005027001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art.2. A l'article 70, alinéa 2, le chiffre "40" est remplacé par "70".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Namur, le 10 avril 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.