5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Art. 1-9
ANNEXES.
Art. N1-N10
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.
Art.2. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 3°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique est repris à l'annexe 1re.
Art.3. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 7°, a, b et c, du même décret est repris à l'annexe 2.
Art.4. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 7°, d, e, f et g, du même décret est repris aux annexes 3 et 3bis.
Art.5. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 8°, du même décret est repris à l'annexe 4.
Art.6. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 18° et 21°, du même décret est repris aux annexes 5 et 5bis.
Art.7. Le modèle de l'écusson à délivrer à l'entité représentante titulaire de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 24°bis, du même décret est repris à l'annexe 6.
Art.8. Le modèle de l'écusson à délivrer à l'entité représentante titulaire de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 24°ter, du même décret est repris à l'annexe 7.
Art.9. Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires du permis de caravanage visé à l'article 2 du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation de terrains de caravanage est repris à l'annexe 8.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " hôtel, appart-hôtel, hostellerie, motel, auberge, pension ou relais ". (article 2, 3°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23345).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N2. Annexe 2. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations " gîte rural, gîte citadin, gîte à la ferme " (article 2, 7°, a, b et c, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23346).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N3. Annexe 3. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations " chambre d'hôtes et chambre d'hôtes à la ferme " (article 2, 7°, d et e, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23347).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N4. Annexe 3bis. - Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " maison d'hôtes, maison d'hôtes à la ferme " (article 2, 7°, f et g, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23348).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N5. Annexe 4. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " meublé de vacances " (article 2, 8°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23349).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N6. Annexe 5. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " terrain de camping touristique " (article 2, 18°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23350).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N7. Annexe 5bis. - Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " terrain de camping à la ferme " (article 2, 21°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23351).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N8. Annexe 6. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " village de vacances " (article 2, 24°bis, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23352).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N9. Annexe 7. Modèle de l'écusson à délivrer pour une " unité de séjour " (article 2, 24°ter du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23353).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN
Art. N10. Annexe 8. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'un permis de caravanage (article 2 du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation de terrains de caravanage).
(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23354).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.
Namur, le 5 avril 2006.
B. LUTGEN