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Titre :

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991029505  2005027001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art.2. A l'article 6, 1°, alinéa 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage, les mots ", ou tout autre agrément permettant d'établir que les produits sont équivalents à ces dispositions," sont insérés entre les mots "BENOR" et "constitue".

Art.3. Aux points 6.2 et 6.3 des annexes 5, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, les mots "BENOR ou CE" sont remplacés par "BENOR, CE ou tout autre agrément permettant d'établir que les produits sont équivalents à ces dispositions,".
  Aux points 1.4.2. des annexes 5, 6 et 8 du même arrêté les mots ", ou toute autre norme d'agrément permettant d'établir que les produits sont équivalents à ces dispositions," sont insérés entre les mots "BENOR-ATG" et "et de placeurs agréés".

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 13 juillet 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
  B. LUTGEN.