5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997035753 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1997 et mise à jour au 22-10-2003.) |
| 2003201471 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009202279 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2009 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2009035207 | 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'appel pour la soumission des projets de parrainage (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2006036477 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2005035301 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). |
| 2004036234 | 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction). |
| 2004035695 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 11-05-2005) |
| 2004035703 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, §§ 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction). |
| 2004035105 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation. |
| 2003201944 | 24 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets de parrainage (TRADUCTION). |
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