Détails

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Numac
2004035695
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mai 2004
Date d'entrée en vigueur
2 avril 2004

2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 11-05-2005)

Numac Titre
2005035301 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION).
2004036234 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction).
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