Détails

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Numac
2004035105
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 janvier 2004
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2003

5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation.

Numac Titre
2002035178 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-01-2004)
2004035105 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation.
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