Détails

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Numac
2004036234
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 août 2004
Date d'entrée en vigueur
24 juin 2004

24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction).

Numac Titre
2004035694 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures 'a partir du 28-07-2004 et mise 'a jour au 29-06-2006).
2004036234 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction).
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